Travailleurs détachés : un accord européen conclu

La réunion du Conseil des ministres européens du travail et des affaires sociales qui s’est tenue à Luxembourg le 23 octobre dernier, a abouti à la révision du cadre juridique sur le détachement des travailleurs. Un sujet brûlant.

L’accord obtenu est plus ambitieux que sa première mouture présentée il y a quatre mois. Il comporte quatre avancées majeures. D’abord : "A travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail". Ce principe d’égalité de traitement sera mis en œuvre partout en Europe. Jusqu’ici, les salariés détachés n’avaient droit qu’au salaire minimum prévu par la loi et la branche. Avec la révision, ce sont l’ensemble des éléments de salaire que touchent les salariés nationaux qui doivent lui être versés: prime de repas, prime de risque par exemple mais également les remboursements de frais tels que les repas ou l’hébergement.

Ensuite, la lutte contre la fraude est renforcée. Les conditions de régularité du détachement ont été durcies. Désormais, pour être détaché, un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois. Cela permettra de lutter efficacement contre les montages frauduleux. De plus, on pourra dorénavant utiliser la plateforme européenne de lutte contre le travail illégal pour mieux identifier les fraudes, les contournements, notamment les entreprises boites aux lettres, qui sont parmi les moyens les plus courants de faire de l’optimisation fiscale et sociale.

La durée du détachement est enfin clairement encadrée: un salarié pourra être détaché pendant 12 mois au maximum sur une mission. Ce plafond pourra être relevé de 6 mois, sur décision du pays d’accueil. Après ce délai, le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux. La question du transport routier a également été clarifiée. Les règles du détachement s’appliquent pleinement au secteur du transport.