Cette mesure de recalibrage du cite est entrée en vigueur dès mercredi, date à laquelle le gouvernement a présenté le PLF 2018, alors que la loi de finances ne doit être votée qu’en décembre.
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Patrick Liébus, président de la Capeb explique : « Les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients. Seuls les devis signés avant le 27 septembre et ayant fait l’objet d’un versement d’un acompte de 30% pourront continuer de bénéficier du CITE à 30%. Tous nos autres clients vont donc se trouver dans des situations difficiles puisque leur crédit d’impôt sera réduit de moitié, du jour au lendemain. »
La confédération est par ailleurs inquiète de la suppression du CITE. En effet, le gouvernement a décidé qu’à compter du 28 mars 2018, les équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt.
Après s’être entretenue à plusieurs reprises avec les pouvoirs publics à ce sujet, elle garde toutefois l’espoir qu’un compromis soit trouvé. Elle a également demandé à Bercy de revoir cette disposition.