Travailleurs détachés : 2 entreprises sanctionnées à Lyon

Le préfet de Lyon vient de délivrer deux arrêtés de sanction administrative contre des entreprises de BTP coupables de fraude au détachement.

Michel Delpuech, préfet de région et préfet du Rhône ne prend pas la fraude au détachement à la légère. Il vient de prendre des mesures contre deux entreprises de BTP, l’une travaillant sur le chantier de rénovation d’un hôtel en centre-ville dans le 2è arrondissement de Lyon et l’autre sur la construction d’une résidence hôtelière à Dardilly. Les deux sociétés ont été reconnues coupables de "recours à des prestations de services d’entreprises étrangères en toute irrégularité, puisque les travailleurs détachés étaient soit dépourvus de protection sociale à la fois dans leur pays et en France, soit n’avaient pas la qualité de salariés", rapporte la préfecture.

Dans le cas du premier chantier, des entreprises roumaines et italiennes contrôlées en juillet 2015 n’ont pas régularisé leur situation malgré les mises en garde. "Par arrêté préfectoral toute activité leur est donc interdite pour une durée d’un mois", a indiqué la préfecture. À Dardilly, "l’entreprise française chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager a sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des «artisans» slovaques, ce qui revient en fait à employer des collaborateurs au mépris de nos règles de droit social. L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois, pour travail dissimulé", précise encore la préfecture.