Un collectif baptisé "RGE…pas comme ça !" a déposé ce lundi 1^er décembre un référé en suspension du décret sur l’éco-conditionnalité daté du 16 juillet dernier. Motif : l’instauration de ce système occasionnerait des problèmes de labellisation RGE (Reconnu garant de l’environnement) auprès de certaines entreprises du BTP.

Selon une information de Boursorama, le collectif "RGE…pas comme ça !" dénonce les difficultés rencontrées par des entreprises et artisans du bâtiment pour décrocher le label RGE, ce dernier étant indispensable depuis le 1^er septembre 2014 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Environ 10 000 sociétés du BTP, qui étaient déjà labellisées RGE avant le 4 novembre 2013, se retrouveraient ainsi en position d’inéligibilité par rapport aux nouvelles conditions fixées par le décret du 16 juillet 2014. Une situation qui pourrait, selon le collectif, déteindre sur l’activité des professionnels du bâtiment et sur les chantiers que souhaiteraient réaliser les particuliers.

Le décret du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité a notamment modifié les modalités d’octroi du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et du Prêt à taux zéro (éco-PTZ) dans l’optique de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.