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Dommage causé à un immeuble : quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?

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La fragilité ou la vulnérabilité d’un immeuble ne peuvent être prises en compte pour exonérer ou atténuer la responsabilité du maître de l’ouvrage, mais peuvent l’être au stade de l’appréciation du préjudice subi (cf. CE, 10 février 2014, n°361280).
RESERVÉ AUX ABONNÉS
STÉPHANIE DE LAROULLIÈRE ET MARIE PIERRE ALIX, AVOCATES (DS AVOCATS), LE 3 JUILLET 2014
\ PUBLIÉ DANS BTP MAGAZINE N° 275
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