A l’heure où le rapport du député Grandguillaume visant à repenser le régime de l’auto-entrepreneur a été remis à la ministre de l’artisanat Sylvia Pinel, la Fédération française du bâtiment (FFB) réitère sa demande d’exclure le régime de l’auto-entrepreneur du secteur du bâtiment.
A l’issue de la remise du rapport Grandguillaume, qu’elle a pu consulter, la FFB estime que "les conditions d’une concurrence loyale ne sont pas réunies" et réitère en conséquence sa demande d’exclure le régime de l’auto-entrepreneur du secteur du bâtiment.
Si elle salue certaines mesures comme la suppression de la possibilité d’être auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ou la réintégration de cotisations dans leurs charges, la FFB pointe du doigt deux questions importantes non élucidées par le rapport Grandguillaume : le manque de moyens de contrôle sur l’activité des auto-entrepreneurs qui conduit souvent à une sous-évaluation du chiffre d’affaires déclaré, et l’impossibilité de donner de la cohérence à un régime juridique qui poursuit deux objectifs antagonistes : le lancement d’un projet de création d’entreprise et la recherche de revenus d’appoint pour des salariés ou des retraités.
Didier Ridoret, président de la FFB, a indiqué que si la Fédération reste sur sa position, "elle restera vigilante pour que les propositions intéressantes du rapport Grandguillaume sur l’entreprise individuelle trouvent une traduction claire à l’occasion des prochains débats parlementaires".
