Les Chambres régionales des comptes et le contentieux des emprunts toxiques

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Si les trois jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le cadre du litige opposant le Département de la Seine-Saint-Denis à la société Dexia Crédit Local ont été largement commentés, il n’en est pas de même des récents avis budgétaires rendus par les Chambres régionales des comptes en matière d’emprunts structurés.