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Chômage intempéries BTP : les nouvelles mesures nécessaires

LA RÉDACTION, LE 30 SEPTEMBRE 2013
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Une série exceptionnelle d’aléas météorologiques a provoqué un cumul d’exercices déficitaires, écart croissant entre le montant réglementaire du fonds de réserve et son montant effectif. C’est pourquoi,  à compter du 1er octobre 2013, les cotisations au régime de chômage intempéries BTP vont être augmentées.

Ainsi les cotisations seront portées à 1,37 % pour les entreprises de gros-oeuvre et de travaux publics et 0,31 % pour les entreprises de second-oeuvre. Déficitaire pour la cinquième fois consécutive, le résultat de la dernière campagne (1er avril 2012-31 mars 2013) a également conduit la profession à proposer de revoir le mode de calcul du seuil réglementaire des réserves du régime.
Après plusieurs années marquées par des aléas climatiques aux effets exceptionnellement lourds pour le régime de chômage intempéries du BTP, ce dernier a clôturé son exercice (67e campagne, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013) avec un résultat déficitaire pour la cinquième fois consécutive. Chaque année, ce déficit est couvert par un prélèvement au fonds de réserve du régime. Ce fonds a précisément pour fonction d’amortir les aléas financiers dans un domaine soumis, par nature, aux impondérables météorologiques.
Ce résultat déficitaire fait pourtant suite à un relèvement des taux effectifs de cotisations, en avril 2011 puis en avril 2012. Ces mesures étaient destinées à retrouver un niveau de produits techniques permettant de reconstituer les réserves dans les années suivantes.
Du fait des déficits successifs, le montant effectif du fonds de réserve du régime s’est fortement réduit depuis 2009. Dans le même temps, le montant réglementaire du fonds, dont le calcul obéit à des règles précises1, s’est mécaniquement accru, provoquant un important effet de ciseau.
Le montant effectif du fonds étant, en 2013, inférieur au seuil réglementaire pour la quatrième année consécutive, la reconstitution des réserves nécessite des mesures à la fois significatives et urgentes.


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