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Conférence environnementale et bâtiment : la TVA à 5%

LA RÉDACTION, LE 23 SEPTEMBRE 2013
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Lors de la deuxième conférence environnementale qui se tenait le 20 septembre dernier à Paris, François Hollande a fait l’annonce d’une série de mesures destinées à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et à relancer, de fait, le secteur du bâtiment.

Mesure phare de cette conférence environnementale, la baisse du taux de la TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique au lieu des 10% prévus initialement. Une décision ardemment attendue par les professionnels du secteur. Par ailleurs, dès l’année prochaine un fonds national de garantie de la rénovation thermique permettra d’éviter aux ménages d’avancer les frais et d’assimiler les prêts rénovation thermique aux prêts immobiliers. Quelque 2 000 emplois d’avenir seront créés pour conseiller efficacement les foyers dans leur démarche. Enfin le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro "seront amplifiés et centrés sur les rénovations lourdes". D’autre part, François Hollande a évoqué une publication du décret sur l’obligation des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire dès 2014.



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