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La concurrence déloyale se confirme dans le BTP

LA RÉDACTION, LE 11 SEPTEMBRE 2013
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Un rapport remis en fin de semaine dernière à Alain Rousset par le président de la commission d’appels d’offres du Conseil régional d’Aquitaine Patrick Guillemoteau confirme la réalité de la concurrence déloyale dans le secteur du BTP.

"Nous avons identifié des fraudes au détachement des salariés étrangers en France et celles relatives à l’établissement des sociétés étrangères en France", affirme Patrick Guillemoteau au quotidien Sud Ouest. Le rapport met en évidence une série d’indicateurs révélateurs tels que le non-respect des horaires de travail ou du repos hebdomadaire, ainsi que des règles de sécurité. Ces pratiques illégales permettent à certaines entreprises de payer un salarié 11€ de l’heure contre 27 à 31€ pour un salarié français. Autre exemple de fraude, des sociétés fictives installées à l’étranger qui envoient de façon illicite de la main d’oeuvre sur les chantiers français.

Selon Sud Ouest, le rapport de Patrick Guillemoteau explore également plusieurs pistes pour remédier à ce problème croissant : la poursuite des contrôles, la mise en place d’une carte de travail européenne ou encore le renforcement de la rigueur du rôle des caisses de congés en matière de contrôle des attestations de paiement des cotisations sociales par les entreprises. Les fédérations, doivent en outre, pouvoir saisir la justice en cas de fraude.



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