Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

L'UE souhaite un meilleur contrôle des travailleurs détachés du BTP

LA RÉDACTION, LE 21 MAI 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine

La commission des affaires européennes du Sénat examine un projet de loi visant à mieux protéger les travailleurs détachés du BTP en renforçant les contrôles.

Alors qu’un rapport publié au mois d’avril 2013 recensait un grand nombre de travailleurs détachés de l’Union Européenne non déclaré sur le territoire français, la commission des affaires européennes du Sénat a décidé d’agir. Souhaitant limiter la concurrence déloyale dénoncée par le secteur du BTP, elle s’est penchée sur une proposition de loi destinée à renforcer les contrôles. Le projet englobe plusieurs mesures dont une garantie de salaire aux employés par le donneur d’ordre, la limite de sous-traitance à trois échelons mais aussi l’autorisation des syndicats à engager des procédures sans l’accord du travailleur.



Source : travail-dans-le-batiment.com
PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
[Exclu] Copac : « L’innovation et la sécurité sont au cœur de nos priorités »
[Exclu] Copac : « L’innovation et la sécurité sont au cœur de nos priorités »
Sinoboom mise sur l’électrique pour conquérir les très grandes hauteurs
Sinoboom mise sur l’électrique pour conquérir les très grandes hauteurs
GCC Pays de la Loire donne naissance à GCC Industrie Ouest et GCC Bâtiment Ouest
GCC Pays de la Loire donne naissance à GCC Industrie Ouest et GCC Bâtiment Ouest
TOUT FAIRE intègre 70 collaborateurs de sa plateforme logistique
TOUT FAIRE intègre 70 collaborateurs de sa plateforme logistique
TOUS LES ARTICLES BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Les plus lus