La commission des affaires européennes du Sénat examine un projet de loi visant à mieux protéger les travailleurs détachés du BTP en renforçant les contrôles.
Alors qu’un rapport publié au mois d’avril 2013 recensait un grand nombre de travailleurs détachés de l’Union Européenne non déclaré sur le territoire français, la commission des affaires européennes du Sénat a décidé d’agir. Souhaitant limiter la concurrence déloyale dénoncée par le secteur du BTP, elle s’est penchée sur une proposition de loi destinée à renforcer les contrôles. Le projet englobe plusieurs mesures dont une garantie de salaire aux employés par le donneur d’ordre, la limite de sous-traitance à trois échelons mais aussi l’autorisation des syndicats à engager des procédures sans l’accord du travailleur.
