Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) s’est déclaré en faveur de l’ abaissement de la TVA sur le logement social mais également sur les travaux de rénovation thermique.
Alors que François Hollande explorait les solutions d’incitations financières pour son plan de rénovation des bâtiments existants, Les Echos laissaient entendre qu’elles ne se présenteraient pas "à ce stade sous la forme d’une baisse de la TVA, trop coûteuse". En réaction, le Conseil national de l’ordre des architectes a rappelé dans un communiqué que "La baisse de la TVA ne devrait pas se limiter au seul logement social, mais concerner tous les travaux de rénovation et réhabilitation (rénovation énergétique et accessibilité...) afin de remettre en état un parc de logement locatif fortement dégradé". En outre, il souligne l’importance d’adosser ces incitations financières "à l’intervention d’un architecte qui apportera une expertise complémentaire indispensable" car "La rénovation thermique ne peut en effet se faire au détriment de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale". Evoquant la volonté du gouvernement de faire usage d’ordonnances pour simplifier les procédures administratives, le CNOA pointe la nécessité de "mettre en oeuvre tous les moyens de débloquer les milliers de permis de construire en souffrance (...) un gisement économique est à exploiter".
