En réponse à la politique de logement social mise en place par le gouvernement Ayrault, Benoist Apparu, député de la Marne et ex-ministre du logement, a présenté aujourd’hui son contreprojet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social.
Pour Benoist Apparu, le projet de loi du gouvernement destiné à pallier le manque de logements en pleine crise de l’immobilier, présente des failles. Le député de la Marne a donc présenté un contreprojet de loi qui prévoit de voter une "loi SRU miroir" afin que les communes aient pour obligation de construire d’autres types de logements au-delà de 35% de logements sociaux. Autre alternative : permettre à l’Etat de mettre à disposition les terrains pour la construction de logements sociaux tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail. Enfin, Benoist Apparu préconise 10 mesures afin de mieux territorialiser la construction. Le député suggère d’accélérer la vente HLM et de créer un droit individuel à l’achat de son logement, d’inverser la fiscalité foncière ou encore de supprimer le droit au maintien dans les lieux pour les nouveaux entrants. Il envisage, en outre, de réduire les coûts supportés par les bailleurs et les locataires et donc d’accroitre la production.
