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Canopée des Halles : l’avenant validé, la Ville rassurée

LA RÉDACTION, LE 10 JUILLET 2012
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Après l’annulation de maîtrise d’œuvre de la Canopée des Halles par le tribunal administratif de Paris, la cour d’appel vient de surseoir à l’exécution de ce jugement. Une décision qui devrait permettre au projet d’infrastructure de suivre son cours.

Alors que le tribunal administratif avait estimé, en première instance, que l’avenant qui fixe le montant définitif des honoraires du groupement d’architectes - Patrick Berger et Jacques Anziutti - bouleversait l’économie générale du marché, la cour d’appel est revenue sur ce jugement. Celle-ci a, en effet, considéré que la Ville a fait valoir des moyens sérieux de nature à justifier sur le fond le rétablissement de l’avenant. Elle reconnaît ainsi que le mandataire de la Ville pour le chantier des Halles, SemPariSeine, a agi conformément à la loi.


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