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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Le diagnoctic déchets sur Internet

LA RÉDACTION, LE 15 MAI 2012
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L’Ademe vient d’ouvrir son site Internet, pour la télé-déclaration des formulaires de récolement à la suite des travaux de démolition, dans le cadre de l’obligation faite aux maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit établir un formulaire de récolement (enregistré au Cerfa sous la référence 14498*01) présentant les déchets produits et leur devenir. Ce formulaire doit être déclaré en ligne sur le site Internet www.diagnostic-demolition.ademe.fr, développé par l’Ademe.



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