6 mois au plus tard après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit établir un formulaire de récolement (enregistré au Cerfa sous la référence 14498*01) présentant les déchets produits et leur devenir. Ce formulaire doit être déclaré en ligne sur le site Internet www.diagnostic-demolition.ademe.fr, développé par l’Ademe.
