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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Droit à construire : L’Assemblée Nationale réaffirme sa position

LA RÉDACTION, LE 7 MARS 2012
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L’Assemblée Nationale a revoté le texte concernant la majoration de 30 % du droit à construire en France. Elle le rétablit ainsi, tel qu’il lui avait été présenté en première lecture avant l’intervention du Sénat.

Comme prévu, l’action du Sénat qui voulait modifier le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 22 février dernier, n’aura pas de conséquence. Le Parlement a revoté et adopté, lundi soir, le texte voulu par le président de la République afin de résoudre la pénuerie de logements. L’opposition s’inquiète, pour sa part, d’une possible augmentation du foncier.  



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