Benoist Apparu présentait, le 8 février dernier en conseil des ministres, le projet de loi de majoration du coefficient d’occupation des sols (COS). Le secrétaire d’Etat au logement a ainsi confirmé et détaillé la mesure annoncée par le président de la République lors de son intervention télévisée du 29 janvier dernier.

Le droit de construire sera donc bien majoré de 30 %. Les communes et établissement public de coopération intercommunal (EPCI) auront, pour leur part, la possibilité de s’opposer à ces agrandissements. Cette présentation devant le gouvernement a également permis de clarifier la place de cette mesure vis à vis de celles existantes. Cette majoration de 30 % sera cumulable avec les mécanismes semblables, applicables aux logements sociaux et aux bâtiments de bonne qualité environnementale.