Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme (PLU) devraient connaître des changements en profondeur pour permettre une simplification des règles de l’urbanisme. Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a présenté une ordonnance en ce sens lors du conseil des ministres du 4 janvier dernier. 

Intégrant aujourd’hui des logiques de développement durable, les SCoT souffrent de procédures devenues inadaptées faute d’avoir suffisamment pris en compte ce nouvel état de fait. Les plans locaux d’urbanisme pâtissent, pour leur part, de procédures trop complexes. Quatre procédures sont envisagées : révision, déclaration de projet, modification et modification simplifiée, pour conférer une plus grande souplesse aux documents d’urbanismes. Elles devraient être appliquées au 1er janvier 2013.