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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Augmentation de la TVA à 5,5 % : le Sénat est contre

LA RÉDACTION, LE 8 DÉCEMBRE 2011
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Le relèvement de la TVA à 5,5 % aurait été supprimé du projet de loi de finance rectificative par la commission des finances du Sénat. Une démarche qui, pourtant, ne devrait pas remettre en cause le passage de la TVA à 7 %.

L’amendement qui doit encore être ratifié le 13 décembre semble plus tenir de l’expression d’une position partisane que de la possibilité réelle d’un maintien de la TVA à taux réduit à son niveau actuel. En effet, la décision finale reviendra à l’Assemblée Nationale qui ne devrait pas avoir trop de difficultés à dégager une majorité favorable à l’augmentation de la TVA.  


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