Chaque département devra s’appuyer sur un plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics à compter de juillet 2013. Les plans concernant les déchets du BTP devront ainsi comprendre un état des lieux, définir un programme de prévention et proposer une planification à l’horizon de six ans.

Avant le vote de la loi Grenelle 2, trois départements sur quatre étaient déjà dotés de plans de gestion des déchets du BTP, selon une information de l’Ademe. Résultant d’une circulaire de février 2000, ces plans sont encore trop rarement suivis.