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Recours Tropic et conclusions indemnitaires

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Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractère novateur de certaines décisions récentes, n’en présente pas moins une grande portée pratique pour les acteurs de la commande publique.
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PIERRE-ALEXIS RAMAUT, AVOCAT, LE 23 SEPTEMBRE 2011
\ PUBLIÉ DANS BTP MAGAZINE N° 249
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