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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Niches fiscales : la TVA à 5,5% en entretien-rénovation dans le collimateur de l'IGF

ANTHONY LAURENT, LE 30 AOÛT 2011
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L’Inspection générale des finances (IGF) estime que la TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien et de rénovation coûte trop cher et ne tient pas ses promesses en termes d’emplois.

Selon l’IGF, cette niche fiscale, épargnée dans le plan d’économies budgétaires présenté récemment par François Fillon, coûte 5 milliards d’euros et bénéficie à 300 000 entreprises de l’Hexagone. Le rapport rédigé par l’IGF indique notamment que le coût par emploi créé est beaucoup plus élevé qu’avec les allégements de charges sur les bas salaires. D’après le gouvernement, les niches fiscales considérées comme "totalement ou peu efficaces" représentent un manque à gagner pour l’Etat de 50 milliards d’euros  par an.



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