Le programme « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » qui a pour but de permettre au secteur du bâtiment d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, a pour ambition de mettre à jour les Règles de l’Art actuelles et d’en proposer de nouvelles, notamment pour les travaux de rénovation, ainsi que de réviser les référentiels de formations, initiale et continue, du secteur. L’Agence qualité construction (AQC) en assure la coordination et la gestion.

Si, à terme, les documents qui seront proposés dans le cadre de ce programme ont vocation à devenir des normes ou des règlements (notamment des NF DTU), leur nouveau statut a amené les acteurs du programme à leur donner le titre de « recommandations professionnelles du programme Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012.
L’étude sur les typologies de bâtiments résidentiels existants est démarrée. Elle a pour objectif, à partir des études existantes, de classer les bâtiments concernés par zone géographique, habitudes constructives, etc., avec évaluation du potentiel d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre, global et par bâtiment.
Une nouvelle étude, faisant suite à celle menée par l’AQC en 2010, visant, par un retour d’expériences, à analyser les risques techniques de non qualité et les bonnes pratiques préventives associées, est en cours. Cette étude a pour objectif de contribuer à la validation des technologies employées pour atteindre les objectifs de performance énergétique et de contribuer à la rédaction des « recommandations professionnelles du programme Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 ».
Autre action prioritaire du programme, une étude en vue d’identifier des outils d’auto contrôle modernes et simples d’utilisation devrait prochainement être lancée. Ces outils qui seront à terme utilisés par les entreprises et artisans permettront de vérifier la qualité du travail exécuté, faciliteront la gestion des interfaces et permettront des réceptions de travaux sur des bases plus précises et objectives.
Enfin, et compte tenu de l’évolution très rapide des technologies, procédés et produits destinés à répondre aux objectifs du Grenelle Environnement et des risques de non qualité induits et d’ores et déjà identifiés, plusieurs technologies ont été identifiées pour lesquelles il est urgent d’écrire les « recommandations professionnelles » correspondantes : les pompes à chaleur ; le photovoltaïque intégré ; les puits canadiens ; le solaire thermique ; les rupteurs de pont thermique ; les poêles à bois. Certaines d’entre elles sont déjà démarrées. Batimat 2011 sera l’occasion de présenter les premiers résultats de cette démarche.