Mardi dernier, l’AFNOR s’est engagée à annuler la norme NP P82-751 publiée en décembre 2010, qui s’inspirait du DTU 75.1 de 1978 et devait renforcer considérablement les obligations du maître d’ouvrage en matière d’ascenseurs dans les constructions neuves. Cette annulation fait suite à l’action du MEDDTL et des acteurs du secteur (FFB, UCI, FPI, USH).
Avant la nouvelle norme, le nombre d’ascenseurs était déterminé en fonction du nombre de logements par cage d’escalier, avec 1 ascenseur obligatoire à partir de 4 niveaux habitables au dessus du niveau de référence (le hall d’accès). L’article 4-3 de la norme NF P82-751 demandait, lors de la mise en place d’un ascenseur dans un bâtiment neuf, de prévoir un deuxième ascenseur à partir de 6 niveaux desservis. Cette norme imposait donc 2 ascenseurs pour une dizaine de logements, voire moins, avec un surcoût à l’investissement pour le maître d’ouvrage, mais aussi des charges d’ascenseurs qui allaient doubler pour les copropriétaires ou les locataires.
Jusqu’à 5 niveaux desservis, le deuxième ascenseur n’est pas obligatoire mais une gaine supplémentaire doit être prévue pour permettre son installation ultérieure. Cette colonne « froide » nécessitait dès lors d’être isolée thermiquement et créait une surface supplémentaire au détriment de la surface de logements.
Enfin, cette norme devenait plus restrictive que les réglementations accessibilité ou sécurité incendie, engendrant un surcoût important dans le neuf mais aussi potentiellement dans l’existant.