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La Directive Européenne FQD 2009/30/CE, transposée en réglementation française par l’arrêté du 10 décembre 2010, modifie l’autorisation d’utiliser du FOD (fioul domestique) au profit d’un gazole non routier (GNR) dont la teneur en soufre est inférieure à 10 PPM et jusqu'à 7 % maximum de biocarburant.
