Les premiers textes portant sur la réglementation thermique 2012 (ou RT 2012) on été publiés mercredi 27 octobre au Journal Officiel. L’outil réglementaire de maîtrise de l’énergie des bâtiments neufs se précise.
Par décret, la RT 2012 s’appliquera à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU. Tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitations dont le permis a été déposé à partir du 1er janvier 2013 devront se conformer à la réglementation.