La confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) édite cinq nouveaux contrats types à destination des artisans du bâtiment.
Contrats de couvertures, de pompes à chaleur et de système de climatisation, d’assainissement non collectif et de chaudières en fonctionnant au gaz et au fioul sont concernés par cette initiative. L’objectif annoncé est de faciliter les démarches administratives des artisans et d’apporter des garanties aux particuliers.