Supression de la TVA à 5,5 % : les 3 scénarios de la Capeb

Patrick Liébus, président de la CAPEB : « Supprimer la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 Md€ de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la clé ». La CAPEB a fait chiffrer par l’Institut I+C, les 3 scénarios catastrophes d’une telle mesure.

Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 2 milliards de travaux par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le secteur. Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, explique : « Dans un contexte économique difficile où sont discutées, à juste titre, des dispositions visant à réduire le déficit public, il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment et qui, accessibles à tous, ne peuvent donc s’inscrire dans le cadre des « niches fiscales ». La TVA à taux réduit sur la rénovation constitue une mesure de relance et de développement de l’activité, qui concerne la très grande majorité des français. »
Outre la hausse des prix pour les consommateurs, qui seraient une nouvelle fois mis à contribution avec un accroissement de plus de 10 % de leur facture sur les travaux de rénovation, le passage de la TVA de 5.5 % à 19.6 % entrainerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi.
Un démultiplicateur de la crise actuelle
La CAPEB, avec l’aide du cabinet I+C, a réalisé trois scénarios possibles de l’impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation des logements.
- Une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, le pire scénario,entraînerait une perte de chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros et la disparition de 30 000 emplois.
- Un retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d’emplois, directes et indirectes, évaluées à 10 000 postes et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros.
- Le maintien ciblé d’une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et 23 000 emplois en moins. A cela se rajouterait un recul important de l’amélioration de la qualité des logements en France.
Une mesure à l’encontre du Grenelle
Patrick Liébus, président de la CAPEB, déclare : « Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d’auto-entrepreneur, l’augmentation du taux de TVA marquerait un coup d’arrêt fatal à la reprise de notre activité. Cette mesure ne s’inscrit plus dans un plan de relance mais dans un plan de décroissance ! »
Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment réalisent 68 % du marché de l’entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise.
Une telle mesure serait, enfin, contraire à l’esprit du Grenelle de l’environnement, dont le 2e volet vient tout juste d’être adopté, avec une remise en cause des objectifs que s’est donnés le gouvernement en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.