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12 propositions pour favoriser l'accessibilité à la propriété

CH. RAYNAUD, LE 15 JUIN 2010
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12 propositions pour favoriser l'accessibilité à la propriété

Lors du conseil d’administration de l’UCI-FFB du 10 juin dernier, Dominique de Sauza (54 ans, par ailleurs président de l’immobilière de gestion et de commercialisation - Rhône) a pris officiellement la fonction de président de la plus importante union professionnelle des métiers de la maîtrise d’ouvrage.

Auparavant Vice-président délégué, Dominique de Sauza s’entoure, pour ce mandat de 3 ans, de 8 membres au sein du Bureau, représentant toute la diversité de la maîtrise d’ouvrage dans l’ensemble des compartiments de l’immobilier : la construction de maisons individuelles, la promotion immobilière (résidentielle, commerciale ou tertiaire) et l’aménagement.

Le même jour, il a ouvert la Convention nationale de l’UCI-FFB réunissant plus de 350 adhérents, au cours de laquelle il a présenté les grands chantiers dans lesquels il souhaite inscrire l’UCI-FFB pour le développement du logement en France.

Marquées par l’application du Grenelle Environnement dans son ensemble, ces orientations s’articulent autour de 2 axes majeurs : à court terme, relancer l’accession à la propriété dans les logements neufs ; à moyen terme, participer activement à la refonte du code de l’urbanisme. 

Les 12 propositions

Fort de sa vision transversale des métiers de la maîtrise d’ouvrage réunis au sein de différentes commissions, l’UCI-FFB a transmis à Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, 12 propositions, qui ont pour objectif de relancer l’accession à la propriété dans le neuf, maintenir l’emploi dans le secteur de la construction et atteindre l’objectif fixé par le Président de la République d’une France de propriétaires (70 % de propriétaires).

Fruit d’une réflexion pratique qui dépasse, pour certains des points, les notions purement fiscales pour aller dans le sens d’une facilitation de la réalisation des opérations de construction de logements, elles sont des pistes de réflexion qui s’entendent comme des éléments pouvant être déclinés individuellement ou plus globalement, elles se déploient sur deux axes :

Le premier vise à favoriser l’accession à la propriété y compris pour les classes intermédiaires :

-  préserver le Prêt à Taux Zéro et proroger son doublement jusqu’au 31 décembre 2012 ;

- proroger un dispositif performant d’accession sociale à la propriété : le Pass-Foncier ;

- sécuriser l’accession à la propriété des jeunes ménages ;

- déclencher le parcours résidentiel en favorisant les sorties du parc social par l’accession dans le neuf ;

- conforter le parcours résidentiel par la " seconde accession " c’est-à-dire celle des classes moyennes ;

- exonérer des droits de succession tous les logements neufs acquis en 2011 et 2012.

Le second axe vise à produire à coût maîtrisé :

- limiter la spéculation foncière qui entraine une hausse du coût des logements ;

- ouvrir la possibilité de densifier en appliquant pleinement les COS ou constructibilité règlementaire théorique ;

- faciliter l’obtention définitive des permis de construire ;

- faciliter l’obtention des labellisations ;

- permettre la préservation des choix énergétiques.

D’ores et déjà de nombreuses réflexions sont en cours au sein de l’UCI-FFB, notamment sur l’investissement locatif et la défiscalisation, ainsi que sur le redéploiement des zones urbaines et leur nécessaire adaptation aux valeurs de marché qui nécessite un maillage plus fin que celui existant.

De même, la commission dédiée au volet foncier présentera ses résultats en septembre qui se conjugueront à ceux du groupe de travail initié par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer, sur la nécessité de "libérer le secteur de l’urbanisme de son carcan normatif en le rendant plus simple et plus lisible".

Un livre blanc à l’automne 2010

Conscient que les professionnels de la construction immobilière réunis au sein de l’union, sont à un tournant et face au défi de construire mieux techniquement mais aussi socialement, l’UCI-FFB éditera, dans le courant du 2e semestre 2010, un Livre Blanc réunissant l’ensemble des réflexions des commissions et résultats de leurs travaux sur des thèmes forts tels que : les bâtiments basse consommation, l’urbanisme, la fiscalité, le foncier, l’investissement locatif, l’accession à la propriété…



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