Les recours contre la formation des marches publics
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Divers recours permettent de contester devant le Tribunal administratif l’attribution d’un marché public : référés précontractuels et contractuels, modifiés par ord. du 7 mai 2009 et décret du 27 nov. 2009, et recours issus de l’arrêt du CE du 16 juil. 2007 Tropic Travaux Signalisation (recours « Tropic »).
