Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer vient de rendre publics les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, qui se maintiendront jusqu’à fin 2011. Ils se divisent non plus en deux mais en trois catégories : les installations avec "Intégration au bâti", les installations avec "Intégration simplifiée au bâti" (nouvelle catégorie), les autres installations (incluant les installations au sol).
Au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c€ /kWh est garanti pour les installations avec "intégration au bâti", lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé.
Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif "intégré au bâti" est fixé à 50 c€ / kWh.
Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée.
Ces tarifs d’intégration au bâti sont réservés aux bâtiments existants (de plus de 2 ans), à l’exception des bâtiments d’habitation.
Les installations avec "intégration simplifiée au bâti" (= 3kWc) bénéficient d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
(source : arrêté Meeddm)
