Face à un réel besoin exprimé par les collectivités, le Conseil général des Vosges a pris l’initiative de transformer les plans papier du cadastre, en données numériques accessibles à tous. L’opération est à présent achevée et se révèle une véritable première !
La digitalisation du cadastre consiste à transposer les données cadastrales papier en données informatiques. Né sous Napoléon, le plan cadastral n’existait jusqu’alors que sous format papier, ce qui rendait les mises à jour lentes et difficiles. Telle qu’elle a été engagée par le Conseil général des Vosges, en lien avec la direction générale des impôts, l’opération de digitalisation a été réalisée selon des normes garantissant la qualité des données et leur mise à jour régulière, ce qui représente un atout majeur. Ainsi, en 5 ans, 970 000 parcelles ont été digitalisées pour un coût global de 678 000 €. La méthode employée par le Département des Vosges a d’ailleurs inspiré d’autres collectivités territoriales. Une bonne collaboration entre les différents partenaires a permis de mener à bien ce projet en seulement 5 années.
Un atout pour les collectivités…
La digitalisation du cadastre correspond à un vrai besoin des communes et des intercommunalités, car les collectivités utilisent cet outil de plusieurs façons en fonction de leurs objectifs :
1/ édition d’extraits de plans cadastraux à destination des administrés ;
2/ mise à disposition des prestataires pour la réalisation de documents d’urbanisme, de zonages d’assainissement… ;
3/ utilisation des données sur des logiciels spécifiques de gestion de l’espace du type Système d’information géographique (SIG). Afin d’optimiser l’utilisation du cadastre digitalisé et de se familiariser avec l’outil, une formation a été proposée aux secrétaires de mairie. A ce jour, 350 secrétaires l’ont suivie.
… et aussi pour les particuliers
Les administrés peuvent également consulter gratuitement le cadastre digitalisé depuis leur ordinateur par le biais du site « cadastre.gouv.fr », ce qui leur évite un déplacement en mairie.
