La directive Machines 2006/42/CE qui porte sur les machines neuves commercialisées en 2010 est entrée en vigueur le 29 décembre 2009. Pour informer les entreprises sur les exigences de la directive et sa mise en application, plusieurs réunions ont été organisées par la FIM, le Cisma et le Cetim. Mais l’adaptation aux nouvelles exigences, et notamment celles liées au quasi machines, n’est pas aisée. C’est la raison pour laquelle les experts du Cetim accompagnent les entreprises sur la durée afin de faciliter l’appropriation des évolutions techniques dans la conception des produits (analyse de risques, intégration des automates et fonctions de sécurité, rédaction de la documentation technique, réception des machines, évaluation de la conformité des équipements, etc.).
La directive pose des exigences en ce qui concerne : les principes d’intégration de la sécurité, l’ergonomie, le poste de travail, les systèmes de commande, les protecteurs fixes, l’information, la protection contre le retournement, etc. La directive Machines 2006/42/CE marque une évolution, mais elle n’introduit pas de rupture. Des exigences supplémentaires donnent plus de poids à certaines actions tandis que des compléments d’informations sont parfois demandés.  Néanmoins, il y a des points nouveaux à assimiler, par exemple, l’ajout des quasi-machines et une meilleure répartition avec les autres directives.  Le respect de la directive impose de réaliser une évaluation des risques. Pour cela, il faut prendre en compte les exigences dans toutes les phases du cycle de vie de la machine, depuis la phase de transport et la fabrication, jusqu’à la mise au rebut. Les obligations ont été reformulées en ce sens, notamment pour la stabilité de la machine. Une exigence spécifique d’ergonomie a été ajoutée et certains points ont été précisés. Tout ce qui concerne la conception du circuit de commande a aussi été affiné. Une autre exigence a été vraiment modifiée : les protecteurs fixes doivent dorénavant être munis de systèmes de fixation imperdables. De même, les moyens d’accès pour la maintenance doivent être prévus par le constructeur. La mise sur le marché de quasi-machines s’accompagne d’exigences procédurales et informatives particulières.
Qu’est-ce qu’une quasi-machine ?
Il s’agit d’un ensemble qui ne peut pas assurer à lui seul une application définie et est destiné à être incorporé ou assemblé à d’autres machines ou d’autres quasi-machines en vue de réaliser une machine (ex.: un moteur thermique ou un système d’entraînement). Avant la mise sur le marché, un fabricant de quasi-machines ou son mandataire doit établir une documentation technique pertinente, une notice d’assemblage et une déclaration d’incorporation qu’il doit fournir à la livraison.