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Accompagner l’innovation et le développement durable dans le secteur européen de la construction

LA RÉDACTION, LE 10 DÉCEMBRE 2009
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Le Centre d’Etudes d’Assurances (CEA) réalise actuellement avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) une étude sur la possibilité pour l’assurance d’accompagner, l’innovation et le développement durable dans le secteur européen de la construction. Commandée par la Commission européenne, cette étude est baptisée Elios. Elle doit déboucher d’ici février 2010 sur des recommandations concrètes qui permettront  d’identifier les bonnes pratiques et de reconnaître les signes de qualité, de favoriser la compétitivité internationale des acteurs européens et l’accès des PME aux marchés de construction, et de renforcer la protection des consommateurs.


Les perspectives de l’étude

De l’hétérogénéité des régimes aux recommandations concrètes, l’étude met en exergue des régimes d’assurances particulièrement hétérogènes - freins aux échanges transfrontaliers - contribuant à rendre le marché et ses signes de qualité opaques pour le consommateur.

En effet, de nombreuses difficultés sont rencontrées par les entreprises lors d’opérations dans des pays étrangers. La disparité des régimes d’assurance et de responsabilité des membres européens compliquent les procédures en dehors du cadre juridique du pays d’origine. L’identification et la mise en valeur des bonnes pratiques et des bons standards en termes de santé, de sécurité, de formation, de protection d’environnement, etc., permettra de garantir davantage les performances des acteurs de la construction et contribuera ainsi à la protection des consommateurs.

« La meilleure façon de favoriser les technologies de construction innovantes et de permettre leur prise en charge à l’échelle européenne, serait d’harmoniser cet ensemble de régimes disparates. Une telle entreprise semble inenvisageable aujourd’hui mais nous réfléchissons actuellement aux alternatives possibles. Nous formulerons nos premières préconisations en début d’année 2010 », explique Jean Roussel, Directeur du CEA. Ainsi, des premières pistes de réflexions, telles la création d’instances administratives et techniques dédiées aux problématiques d’assurance-construction en Europe, commencent à émerger.



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