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Accession à la propriété : Nantes Métropole révise son dispositif d’aide

LA RÉDACTION, LE 8 SEPTEMBRE 2009
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La septième agglomération française remplace son prêt à taux zéro par une prime à l’accession d’un montant de 3 000 à 4 000 €, réservée aux jeunes ménages.

Après avoir expérimenté pendant trois ans son propre prêt à taux zéro, Nantes Métropole modifie son dispositif de soutien à l’accession à la propriété. La collectivité propose depuis le 1er septembre une subvention de 3 000 € pour les ménages composés de deux à trois personnes et de 4 000 € à partir de quatre personnes. La septième agglomération française tient compte de l’évolution des dispositifs nationaux mais aussi du succès débordant du prêt à taux zéro (PTZ).

Près de 3 500 ménages en ont bénéficié de septembre 2006 à mars 2009 au lieu des 1 500 attendus, ce qui a mobilisé 30 M€. « Le prêt à taux zéro était très généreux et très coûteux mais il n’a pas atteint sa cible, c’est-à-dire les familles. En revanche, de nombreux célibataires ont bénéficié de l’effet d’aubaine », admet Jean-Marc Ayrault, président de la communauté urbaine. « Nous voulons désormais aider en priorité le parcours résidentiel des familles actuellement en logement social. » Qui plus est, le PTZ a concerné à 80 % l’immobilier ancien alors que la mesure visait également à soutenir la construction.

La nouvelle aide concernera donc, dans un premier temps, les acquisitions dans le neuf. Baptisée " première clef pour l’emploi ", l’aide concerne les couples avec ou sans enfants mais également les familles monoparentales. Elle ne sera octroyée qu’aux acheteurs de moins de 40 ans, limite d’âge qui ne s’appliquera pas aux acquéreurs venant du parc social.

Maintenir la mixité sociale

Les candidats devront être primo-accédants et justifier de trois années de location dans l’agglomération. Il leur faudra aussi s’engager à occuper le logement pendant au moins cinq ans. L’outil doit permettre de déclencher le prêt à taux zéro majoré de l’Etat et le Pass-Foncier. La collectivité veut ainsi maintenir une certaine mixité sociale sur son territoire, où les loyers ont fortement augmenté au cours de la décennie.

Parallèlement, Nantes Métropole annonce le doublement à 10,6 M€ de sa dotation en faveur du logement social. Cela doit permettre aux bailleurs sociaux d’acquérir 1 422 logements sociaux, dépassant les objectifs d’un plan local d’habitat qui en prévoyait 900 par an. A cela s’ajoutent 800 à 900 logements financés en prêt locatif social (PLS).

 

(Source les Échos)



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