Grands changements dans la refonte des collectivités territoriales : outre la fusion région/département et la redistribution de certaines régions, les communes pourront aussi fusionner.
Deux scénarios sont pris en compte selon la taille des groupes de communes existantes concernées. La barrière est placée à 500 000 habitants. Peut-être est-elle un peu haute ?
En-dessous de 500 000 habitants, les communes nouvelles pourraient remplacer les intercommunalités. La condition ? Il est nécessaire que les communes appartiennent à un même EPCI, Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Au-delà de 500 000 habitants, des métropoles pourront être créées à la place des intercommunalités existantes. Attention, la métropole a pour vocation de se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences. Sept agglomérations sont concernées : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Toulouse. Quid du Havre, de Rennes, Rouen, Strasbourg, et de quelques autres ?
L’avant-projet de loi laisse aux élus une importante marge de manœuvre pour mettre en place ces modifications statutaires. Il est nécessaire de réunir les deux tiers des conseils municipaux et que ceux-ci représentent plus des deux tiers des populations concernées. De plus, une approbation directe par les population sera nécessaire à la majorité absolue des suffrages exprimés et devant représenter au moins le quart des inscrits.
Le projet de loi sera calé par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, en juillet 2009. Il sera examiné en septembre par le Conseil des ministres, puis passera en première lecture au Sénat. Les plus concernés et les plus représentatifs des futurs conseillers territoriaux.
(Source les Échos)
