Les exonérations d’impôt sur le revenu, applicables à la rémunération des activités exercées à l’étranger, permettent aux entreprises de survaloriser les salariés en mission temporaire à l’étranger.
Primes d’expatriation
Une exonération bénéficie aux primes d’expatriation versées aux salariés d’un employeur établi en France quand elles sont prévues préalablement aux déplacements du salarié à l’étranger et calculées proportionnellement au nombre de jours à l’étranger.
Un maximum égal à 40% de la rémunération correspondant au travail effectué à l’étranger est susceptible d’être exonéré. Mécaniquement, 60% des sommes rémunérant l’activité exercée à l’étranger peuvent donc seulement rester imposables.
Chantiers de construction et de montage
Une exonération bénéficie également aux salaires versés aux salariés résidents français, en contrepartie de certaines activités exercées à l’étranger, sous des conditions assez libérales. En effet, l’exonération est acquise dès que le salarié exerce son activité à l’étranger pour le compte d’une société française, pendant au moins 183 jours au cours d’une période de 12 mois.
Les activités exonérées, limitativement énumérées, sont toutefois assez larges : les chantiers de construction ou de montage, l’installation d’ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, ainsi que la prospection et l’ingénierie y afférentes.
Le décompte de la période de 12 mois est souple. Il s’effectue par rapport à la durée de la mission à l’étranger, c’est-à-dire, le temps écoulé entre le premier départ et le retour définitif, en défalquant seulement les périodes pendant lesquelles le salarié est revenu en France pour y exercer une activité. Les jours de repos hebdomadaire afférents à l’activité exercée à l’étranger, les congés de récupération et les congés payés auxquels donne droit l’activité exercée à l’étranger, même si ces différents congés sont pris en France, sont assimilés à l’activité exercée à l’étranger. En cas de discontinuité de l’activité, seuls sont exonérés les salaires versés en rémunération de l’activité exercée à l’étranger qui se rapportent à la période de 12 mois consécutifs. Enfin, lorsque la mission exercée à l’étranger chevauche deux années civiles, le décompte de la durée s’effectue sur une période de 12 mois glissants.
Prospection commerciale
Depuis 2006, une exonération similaire s’applique à la rémunération des activités de prospection commerciale exercées à l’étranger, lorsqu’elles représentent au moins 120 jours sur 12 mois.
Le contribuable doit avoir une fonction le rattachant à la prospection commerciale, qu’il exerce sur les marchés étrangers. Cette prospection doit être dédiée au développement de l’activité d’exportation de l’entreprise ou en relation directe avec son essor à l’étranger. Elle se traduira par des actions concrètes dans l’Etat étranger où elle est exercée (visites, réunions, salons, etc.). Le contribuable doit, en outre, exercer une fonction commerciale de vente ou d’exportation au sein de son entreprise.
Sécurisation de ces exonérations
En cas de contrôle, l’Administration validera l’exonération si le contribuable produit une attestation de son employeur précisant qu’il exerçait bien une des activités éligibles. La délivrance de l’attestation au salarié, au moment de sa mission, est recommandée, cette délivrance se révélant délicate quand le contrôle intervient, souvent plusieurs années après l’exonération des sommes, en particulier si le salarié a quitté la société.
La remise en cause de ces exonérations pouvant intervenir jusqu’à la prescription, soit 3 ans en matière d’impôt sur le revenu, il est alors difficile de reconstituer après coup les éléments justifiant l’exonération. Par conséquent, les salariés concernés devront, en liaison avec leur DRH, constituer, dès la mise en place de ces incentives, un dossier fiscal contenant :
les justificatifs des jours passés à l’étranger : notes de frais, billets d’avion, hôtel, restaurant, taxi, etc.,
un relevé des diligences réalisées à l’étranger,
tout document justifiant la substance et l’importance des actions menées sur place : procès-verbaux de réunions, comptes-rendus de conversations téléphoniques, échanges de courriers, de fax, etc.
Au total, ces incentives, créés pour favoriser la mobilité internationale, offrent aux DRH un schéma gagnant / gagnant, puisque l’enveloppe de rémunération consacrée aux salariés expatriés pourra être inférieure à celle octroyée pour une rémunération classique, tout en permettant aux salariés de disposer d’un net fiscal plus important.
