La mesure la plus substantielle du Plan de relance va générer plus de 53 Md€ d’investissements de la part des collectivités locales. Soit 54 % de plus que la moyenne des années précédentes. La répartition est la suivante :
• 23,2 Md€ pour 16 563 communes ;
• 13,6 Md€ pour 93 départements ;
• 9,2 Md€ pour 23 régions ;
• 5,1 Md€ pour 1 644 syndicats communaux ;
• 2,4 Md€ pour les autres.
Le principe du Fonds de compensation de la TVA est simple. L’État rembourse plus rapidement la TVA aux collectivités locales pour les dépenses d’investissement des années 2007 et 2008. Une seule condition : le montant des investissement doit être supérieur à la moyenne 2004-2007.
Et Patrick Devedjian de se féliciter : « Les élus territoriaux ont parfaitement joué le jeu de la mobilisation, quelle que soit leur casquette politique ».
Bilan global : l’État rembourse 4 Md€ et les collectivités surinvestissent 19,76 Md€. Un gain de 15,76 Md€ !
(Source les Échos)
