Selon le CESR Aquitaine, les orientations budgétaires 2008 traduisent une certaine continuité de la politique régionale et de sa stratégie financière faisant toutefois l’objet d’adaptations de deux ordres : celles concernant des aléas conjoncturels (liés à des risques technologiques et naturels, à la politique de la ville et au logement étudiant) et celles provenant d’incertitudes liées aux financements croisés (Etat, Collectivités territoriales, Europe).
C’est dans ce contexte général que le Conseil Economique et Social Régional d’Aquitaine (CESRA) a analysé lors de sa séance plénière les Orientations budgétaires 2008.
La construction du budget 2008 s’effectue dans des conditions relativement favorables dues à une situation financière qui s’améliore même si les perspectives réelles de progression des ressources risquent d’être limitées.
L’amélioration de la situation budgétaire résulte pour l’essentiel des effets de la politique de désendettement suivie par le Conseil Régional depuis 1999. En effet, l’encours de dette par habitant de l’Aquitaine est très nettement inférieur à la moyenne métropolitaine (115 € contre 177 € en 2007), par ailleurs le ratio encours de dette/recettes de fonctionnement passe de 59,4 % à 41,9 %. Au total, entre 2002 et 2007, le classement des régions françaises d’après l’encours de dette par habitant, fait apparaître que l’Aquitaine est passée du 19ème
au 7ème rang, même si l’évolution, évaluée à l’aune du critère de l’annuité de dette par habitant a, par nature, été moins favorable (passage du 17ème au 15ème rang). La limitation de la progression des ressources devrait résulter de la réforme de la Taxe Professionnelle, du faible dynamisme des bases de la TIPP, du freinage de la progression des concours de l’État et de la réduction des crédits européens.
La stratégie financière, compte tenu des contraintes relatives aux ressources, demeure celle de la continuité. Elle passe, évidemment, par la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir un autofinancement important et par la rigueur dans la gestion afin de conserver la maîtrise de l’endettement. Le CESR note que la politique de désendettement a porté ses fruits, permettant d’élargir sensiblement la marge de manoeuvre de la collectivité.
Pour les orientations sectorielles, les priorités du Conseil Régional s’articulent autour de quatre axes : l’innovation au service du développement économique et de l’emploi ; le développement durable et la défense des équilibres écologiques ; la mobilité et l’ancrage européen ; la solidarité et la cohésion sociale.
Par ailleurs, le CESR rappelle son souhait de pouvoir disposer d’un bilan chiffré des compensations reçues, des charges non compensées suite aux transferts, et des dépenses nouvelles que le Conseil Régional a dû engager afin d’assumer ces nouvelles compétences.
En conclusion, ces orientations budgétaires s’inscrivent dans une logique que le CESR apprécie et a constamment souligné au cours de ces dernières années en mettant en avant, simultanément, la rigueur de gestion, la nécessité de l’évaluation des résultats et les indispensables arbitrages que l’exécutif régional se devait de réaliser. Donner au Conseil Régional les compétences et les moyens d’une décentralisation « réussie » passe, quoiqu’il en soit, par une réforme globale des financements et en particulier de la fiscalité locale, réforme que le CESR a souvent appelé de ses voeux.
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