La lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée peut-elle justifier un accès des autorités aux communications chiffrées ? La question a ressurgi il y a un an, lors des débats sur la proposition de loi Narcotrafic. La mesure envisagée, qui remettait en cause le chiffrement de bout en bout des messageries, avait suscité une vive opposition dans l’écosystème numérique et parmi les défenseurs des droits. Face à ces contestations, le député Florent Boudié avait été chargé d’étudier les solutions envisageables.
Rendu public début octobre, son rapport conclut qu’il n’existe pas aujourd’hui d’alternative au chiffrement de bout en bout à grande échelle. Permettre aux seules autorités de déchiffrer les communications, sans créer de vulnérabilité exploitable par d’autres acteurs, reste hors de portée. « Remettre en cause le chiffrement est une fausse bonne idée, car ce qui deviendrait plus facilement accessible aux forces de l’ordre le serait également aux cybercriminels », souligne Stella Morabito, déléguée générale de l’Afnum.
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L’organisation professionnelle salue la recommandation du rapport d’écarter toute disposition obligeant les fournisseurs à déchiffrer les communications sécurisées. Elle appelle les pouvoirs publics à la suivre dans le cadre du projet de loi Résilience, alors en discussion à l’Assemblée nationale.
Le 1er octobre, la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le gouvernement s’engageait à ne pas réintroduire ni soutenir de mesures affaiblissant le chiffrement de bout en bout des messageries d’ici à la fin du mandat présidentiel. Un engagement salué par l’Afnum, qui souhaite désormais voir cette orientation se traduire dans les textes.
Pour étayer sa position, l’organisation publie également le livre blanc Le chiffrement : pierre angulaire de notre sécurité collective, élaboré avec ses adhérents. Le document présente les techniques cryptographiques et leurs implications juridiques et sociétales. Il explique notamment pourquoi, dans une messagerie chiffrée de bout en bout, le fournisseur du service ne dispose pas des clés nécessaires pour lire les messages échangés.
Au-delà des usages privés, l’Afnum met en avant les enjeux de confidentialité pour les entreprises, la protection des données sensibles et le secret des correspondances. Autant de dimensions qui placent le chiffrement au cœur de la sécurité numérique, alors que les infrastructures et les services connectés multiplient les échanges de données.
Le livre blanc est disponible en téléchargement sur le site de l’Afnum.
