Porté par son président Richard Dell’Agnola et défendu par le cabinet Huglo Lepage Avocats, le Sedif dénonce une injustice structurelle : la facture de la dépollution de l’eau repose aujourd’hui exclusivement sur les collectivités, les gestionnaires du service et les agriculteurs utilisateurs. Les industriels qui mettent les substances phytopharmaceutiques sur le marché, eux, n’y contribuent pas.
Le constat chiffré justifie l’urgence. Premier utilisateur de pesticides en volume dans l’Union européenne, la France en a vendu près de 68 000 tonnes en 2022, à 90-95 % à usage agricole. Ces substances constituent près des trois quarts des onze millions d’analyses de polluants réalisées chaque année sur la ressource en eau, et la moitié des sites de mesure dépassent le seuil de risque avéré pour les écosystèmes aquatiques. Des molécules interdites depuis longtemps, comme le chlorothalonil ou l’atrazine, continuent d’être détectées à des niveaux préoccupants. Selon l’État lui-même, le surcoût de potabilisation lié aux pollutions diffuses atteint 500 millions à 1 milliard d’euros par an.
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Adressé au Premier ministre, le premier recours demande la modification de l’article R. 543-228 III du code de l’environnement, en supprimant le terme « ménagers » associé aux produits biocides et phytopharmaceutiques. Objectif : intégrer les produits professionnels et agricoles dans la filière de responsabilité élargie du producteur (REP), dont ils sont aujourd’hui exclus. Le Sedif pointe une triple faille : une REP limitée aux usages non professionnels, un dispositif volontaire ADIVALOR sans force contraignante et cantonné aux déchets solides, et une redevance pour pollutions diffuses qui ne vise que les utilisateurs. Le précédent de la redevance PFAS, instaurée par la loi du 27 février 2025, sert d’appui : le principe pollueur-payeur peut s’appliquer aux substances industrielles.
Un recours européen pour élargir la directive eaux résiduaires
Le second recours, fondé sur l’article 265 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vise la Commission européenne. Il cible la directive (UE) 2024/3019 sur les eaux résiduaires urbaines, qui impose déjà aux fabricants de médicaments et de cosmétiques de financer au moins 80 % du coût de traitement des micropolluants, via son annexe III. Les produits phytopharmaceutiques en sont pour l’instant absents. Le Sedif demande à la Commission d’en proposer l’intégration ; sans réponse sous deux mois, une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne est envisagée.
Les deux démarches convergent vers un même objectif : que les producteurs de pesticides rejoignent les fabricants de PFAS, de médicaments et de cosmétiques déjà soumis au principe pollueur-payeur.
