Finalité d’une concertation initiée en 2010, RTE publie la nouvelle trame-type du "contrat d’accès au réseau public de transport" pour les clients producteurs.
Les évolutions portent principalement sur la rénovation du contrat selon la réglementation en vigueur, notamment celle concernant le cahier des charges de concession du RPT, ainsi que sur le renforcement des engagements de RTE en matière d’information et de transparence, en particulier dans le cadre d’un un incident provenant du Réseau Public de Transport.
Le déploiement de cette nouvelle trame-type est prévu auprès de tous les clients producteurs dans le courant du premier semestre 2013.
