Le Parlement européen a ouvert la voie à l’adoption prochaine d’une révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Cette nouvelle directive a pour objectif, d’améliorer la collecte et le recyclage des D3E et de simplifier le dispositif pour les producteurs. Réfrigérateurs, fours, lave-linge, fers à repasser, téléviseurs, ordinateurs, téléphones, lampes fluorescentes compactes… Avec 1,3 million de tonnes par an, les D3E ménagers représentent 5 % des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3 % par an). Cette nouvelle directive prévoit entre autres notamment un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs. Elle prévoit aussi une augmentation des objectifs de collecte des D3E ménagers et professionnels. L’objectif de collecte, qui s’établit actuellement à 18 % du tonnage mis sur le marché, sera hissé en 2016 à 45 % des équipements ménagers ou professionnels mis sur le marché, puis, en 2019, à 65 %3 des équipements mis sur le marché. En plus d’un allègement des charges administratives pour les entreprises Une augmentation des objectifs de recyclage est aussi planifiée. Les objectifs de recyclage et de valorisation, actuellement établis par familles d’équipements (gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques…) à des valeurs variant entre 50 et 75 % pour la réutilisation et le recyclage et entre 70 et 80 % pour la valorisation, seront augmentés de 5 % six ans après l’entrée en vigueur de la directive.
