Ce contrat d’objectifs et de performance confirme les engagements du Grenelle de l’environnement, en matière de report modal comme pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Il fixe les objectifs de l’établissement sur la période et les moyens associés en accord avec le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. La signature du COP intervient après le vote par le Sénat, mercredi 11 janvier, en seconde lecture, de la loi portant création de l’établissement public administratif Voies Navigables de France, qui va regrouper, à partir du 1er janvier 2013, les 4400 agents des services de navigation de l’Etat et les personnels de VNF.