A compter de 2012, l’agence de l’eau Loire-Bretagne prendra donc en charge, en plus des usagers situés son bassin, la gestion et le traitement de la redevance élevage pour toutes les agences de l’eau au titre de l’année d’activité 2011 et des suivantes.
Le décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011 « désigne l’agence de l’eau Loire-Bretagne comme responsable sur l’ensemble du territoire métropolitain de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution des activités d’élevage ». Au total un peu plus de 5000 éleveurs, situés sur les bassins Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Adour Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse sont concernés par cette réglementation.
