Depuis début janvier 2012, les déchets ménagers issus de produits chimiques (aussi appelés déchets diffus spécifiques des ménages, DDS), entrent dans le cadre d’une filière de responsabilité élargie des producteurs.
Estimés à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux. Enduits, mastics, colles, peintures, solvants, déboucheurs de canalisations… La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs des produits chimiques, avec la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs. Le décret publié, vendredi 6 janvier 2012, au journal officiel a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement et des collectivités territoriales.
Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs pourront soit s’organiser individuellement, soit s’organiser collectivement au sein d’un éco-organisme agréé. Pour obtenir ces approbations et agréments, ces structures devront respecter les conditions définies par un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d’élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012 pour un agrément d’un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l’année 2012.
