Les textes réglementaires publiés au Journal officiel les 22 et 23 novembre 2011 vont autoriser les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés. 

L’objectif pour les pouvoirs poblics à horizon 2020 est d’atteindre une production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel représentant un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers. Cette nouvelle disposition complète les actions de soutien mises en place par le Gouvernement pour la méthanisation dans le cadre du Grenelle environnement : pour la production d’électricité. Le Gouvernement a doté de 1,2 milliards d’euros un Fonds Chaleur Renouvelable pour la période 2009-2013. L’objectif sur cette période est de multiplier par sept la production de chaleur à partir des déchets, afin qu’elle représente près d’un sixième de l’énergie consommée sur les réseaux de chaleur en France. Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l’Etat à la filière sera de l’ordre de 500 millions d’euros par an