Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont engagé depuis plusieurs mois une vaste réforme de l’application de la directive dite « nitrates » datant de 1991, afin d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de son dispositif et ainsi de réduire encore les risques de pollution.

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à quatre générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, soit actuellement 55 % de la surface agricole utile nationale. La réforme engagée par la France vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de procédures pré-contentieuses engagées fin 2009, procédures qui conduisent aujourd’hui aux deux avis motivés. Ces procédures portent d’une part sur le contenu des programmes d’actions nitrates et d’autre part sur le classement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.