Levage : l’UFL dénonce des contrats déséquilibrés par les majors du BTP

Les majors du BTP seraient-ils avantagés au détriment des levageurs ? L’Union Française du Levage a récemment écrit aux acheteurs des majors du BTP pour dénoncer le manque d’équilibre de leurs contrats-cadres et leur difficulté, voire quasi impossibilité, à pouvoir négocier réellement les termes.

Dans son courrier, adressé aux acheteurs des majors du BTP, l’UFL souligne un refus, de la part des grands groupes, à accepter les conditions générales de vente ou de location de leurs adhérents, alors que celles-ci constituent la base légale de la négociation commerciale.

« Les déséquilibres contractuels imposés par les majors du BTP à nos adhérents ne s’inscrivent aucunement dans le cadre de la législation et les exposent donc à des poursuites judiciaires », indique Michel Licausi, président de l’UFL. « Pour le bénéfice de l’ensemble du secteur et de la profession, nous les invitons à accepter de négocier les contrats portant sur les engins de levage et sommes à leur disposition pour mettre en forme des contrats équilibrés dans l’intérêt des deux parties. ».

Plusieurs dysfonctionnements

D’autres dysfonctionnements sont également dénoncés par l’UFL, tels que :

-L’application systématique de pénalités à sens unique pour des montants exorbitants,
- L’obligation pour le loueur de s’engager sur des prix pour 2 voire 3 ans, sans possibilité de les réviser pour quelque motif que ce soit, avec souvent des demandes d’alignement sur « le prix le plus bas constaté sur le marché »,
- Des clauses engageant la responsabilité des levageurs dans des proportions inacceptables (voire illégales),
- L’obligation de fournir des matériels de remplacement et de maintenir les matériels en état à des conditions financièrement irréalistes,
- Le transfert de responsabilité au détriment du loueur, alors qu’il n’a ni la maîtrise, ni la garde de l’engin loué.