Concernant les aides au logement, LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) ont tout d’abord salués le maintien du PTE (prêt à taux zéro) et du dispositif Pinel jusqu’en 2021 en zones dites tendues, tout en espérant que la mise en sursis du PTZ en zones B2 et C jusqu’à fin 2019 ne débouche pas sur une condamnation définitive.
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Patrick Vandromme, président de LCA-FFB déclare : « Il faut aussi prendre garde à une approche trop simplificatrice opposant les zones dites tendues aux zones dites détendues, dans lesquelles la construction neuve serait totalement inutile. Si l’on retient comme critère de tension, non pas seulement les prix et la vacance (qui a de multiples causes), mais aussi le taux d’effort des ménages pour se loger et accéder à la propriété, on voit bien la nécessité d’avoir une approche plus nuancée. »
Au sujet des nombreuses dispositions de la loi ELAN, le pôle logement de la FFB se félicite par ailleurs de l’approche normative qui privilégie la logique de résultat sur celle de moyens, la gouvernance des grandes opérations d’urbanisme tournée vers l’intercommunalité, la lutte contre les recours abusifs ou encore le pragmatisme sur les règles d’accessibilité aux personnes handicapés (en sortant de la règle du tout ou rien).
Auprès du secrétaire d’Etat, l’organisation a exprimé ses souhaits d’améliorations du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Des propositions qui renvoient au souci du gouvernement de simplifier l’acte de construire, qui visent à rendre plus cohérente et plus juste l’application de cette loi datant de 1990, largement complexifiée par la jurisprudence.
Enfin, en matière de transition digitale, elle souligne des freins juridiques à lever (notamment les mentions manuscrites obligatoires) pour parvenir à une dématérialisation complète en ce qui concerne les contrats.
